Mentions Légales et Conditions Générales

Éditeur du Site & Identification Statutaire

Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association culturelle LES TRÉTEAUX D'ANNIE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.

• Nom officiel : LES TRETEAUX D'ANNIE
• Siège social : MAIRIE, PL DU ONZE NOVEMBRE, 31190 AUTERIVE, France
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W311004080
• Numéro SIREN : 824277123
• Directeur de la Publication : Présidence de l'Association en exercice
• Courriel de contact : sumanhawlader5044218@gmail.com
• Téléphone administratif : +33 8 97 63 75 08

Non-Lucrativité & Absence de Caractère Commercial

L'association exerce son activité dans le strict respect du principe de non-lucrativité. Elle ne poursuit aucun objectif commercial ou publicitaire. Aucun dividende ou avantage matériel n'est distribué à ses membres. Les dirigeants statutaires exercent leurs fonctions à titre bénévole et sans contrepartie financière.

Clause de réinvestissement : Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association (frais de création, régie technique, bourses d'accessibilité solidaire, assurance et diffusion en milieu rural).

Propriété Intellectuelle & Droits Scéniques

L'ensemble des contenus (textes, scénographies, photographies, documents éducatifs, livrets techniques) présents sur ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les représentations théâtrales et textes dramatiques cités font l'objet d'autorisations préalables auprès de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) ou relèvent du domaine public. Toute reproduction, modification ou diffusion totale ou partielle sans accord préalable écrit du bureau associatif est prohibée.

Responsabilité & Liens Hypertextes

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et institutionnel. Bien que l'association veille à l'exactitude des renseignements (dates d'ateliers, représentations publiques, horaires de permanence), elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles modifications d'agenda indépendantes de sa volonté (intempéries en plein air, réquisitions de salles municipales).

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